Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation du service sont disponibles à l'adresse suivante :CGU.

Charte de protection des données personnelles

asapp SARL est soucieuse de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement les utilisateurs personnes physiques de ses solutions :Charte de protection des données personnelles.

Politique de confidentialite des donnees a caractere personnel

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur les sites Internet notre-conso.fr et notre-logement.fr est mis en œuvre par la société ASAPP, société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 798 690 491, dont le siège social est sis 2 bis rue du Canapé - 77760 Achères la Forêt.

Certaines données sont collectées car elles sont nécessaires à la mise en place ainsi qu’à la fourniture de ces services. ASAPP SARL les utilise également, sur le fondement de l’intérêt légitime du fournisseur, notamment pour se conformer aux dispositions de l’article 23 de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, qui impose en effet aux constructeurs de logements de mettre à disposition de l’occupant de chaque logement un système de suivi de sa consommation énergétique.

A défaut de communication de ces données, ASAPP SARL ne serait pas en mesure de fournir utilement le service demandé. ASAPP SARL s’efforce par ailleurs de personnaliser ses services afin de répondre au mieux aux attentes de ses utilisateurs, clients ou prospects. Dans ce cadre, ASAPP SARL peut également être amenée à collecter directement ou indirectement, avec le consentement de la personne physique concernée, des données non strictement nécessaires à l’exécution d’un contrat, afin de mieux connaître les besoins de ses clients et prospects et de pouvoir leur proposer les offres les plus pertinentes. Pour ce faire, ASAPP SARL est notamment susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur des sites Internet notre-conso.fr et notre-logement.fr a néanmoins la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés.

Les données traitées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur et dans les conditions prévues par la charte susmentionnée, et sont destinées aux services internes d’ASAPP SARL, à ses sous-traitants, partenaires ainsi qu’aux tiers autorisés en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Aucune donnée n’est sensée par principe faire l’objet d’un traitement par certains prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Si par exception, tel devait néanmoins être le cas, les prestataires concernés s’engageraient alors à procéder aux traitements des données dans le respect de la réglementation en vigueur.

Tout utilisateur peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par ASAPP SARL, dans les conditions prévues par la législation en vigueur à jour des prescriptions spécifiques du RGPD et suivant les modalités prévues dans la charte de protection des données personnelles à laquelle il souscrit préalablement à l’utilisation de ces services, à l’adresse suivante :protection-donnees@notre-logement.fr

Il est également possible d’écrire un courrier à l’adresse suivante :

ASAPP SARL - Service Utilisateurs

2 bis rue du Canapé

77760 Achères la Forêt.

Tout utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsqu’il a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.

ASAPP SARL développe ses meilleurs efforts en vue de se conformer aux prescriptions du RGPD. Il tient par exemple à tenir à jour un registre des activités de traitements, malgré la dérogation prévue à l’article 30§5 du règlement européen, afin de renforcer la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Il tient également à minimiser les données collectées en supprimant celles, telles que le sexe des utilisateurs, qui paraissent inutiles aux fins poursuivies. Il tient en outre à sensibiliser son personnel et ses sous-traitants aux exigences de cette réglementation européenne.

ASAPP SARL qui n’était pas tenu à la nomination auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) d’un délégué à la protection des données, n’a en revanche pas jugé opportun, après examen des besoins correspondant au type de données personnelles traitées et eu égard à sa surface financière et au nombre de traitements envisagés, d’en désigner un facultativement.

L’utilisateur dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Credits

Les icones utilisées dans l'outil ont été créées par Symbolon du Noun Project